La Fin de la France et 24 Autre Pays dans 852 Pages

CONFÉRENCE DES REPRÉSÉNTANTS DES GOUVERNEMENTS
DES ÉTATS MEMBRES

Bruxelles, le 6 août 2 4

CIG 87/04

Traité établissant un Constitution pour l'Europe 349 pages

Déclarations à annexer à l'acte final e la Conférence intergouvernementale et acte final 121 pages

Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe 382 pages